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L'ENCLUME
FRS0778 40357 /AFP-EH40
PARIS, 21 nov 2006 (AFP)
Une cinquantaine de juristes ont lancé mardi un appel à l'abrogation des "lois mémorielles", comme celle en cours d'examen au parlement sur le génocide arménien, affirmant qu'elles relèvent de "l'abus de pouvoir du législateur" et "violent à plus d'un titre la Constitution".
Lancé notamment par Bertrand Mathieu, directeur du Centre de recherche de
droit constitutionnel, cet appel signé par 56 universitaires s'élève contre
la "liste déjà longue de dispositions visant, soit à interdire la
manifestation d'opinions, soit à écrire l'Histoire et à rendre la version
ainsi affirmée incontestable" comme les textes sur le génocide juif,
l'esclavage ou la colonisation.
"Sous couvert du caractère incontestablement odieux du crime ainsi reconnu,
le législateur se substitue à l'historien pour dire ce qu'est la réalité
historique et assortir cette affirmation de sanctions pénales" en cas de
négation, ajoute l'appel.
"Ces lois, que les autorités compétentes se gardent bien de soumettre au
Conseil constitutionnel, violent à plus d'un titre la Constitution",
estiment ces juristes.
Ainsi, elles "s'inscrivent dans une logique communautariste" alors que la
Constitution "s'oppose à ce que soient reconnus des droits collectifs à
quelque groupe que ce soit, défini par une communauté d'origine, de culture,
de langue ou de croyance".
"Elles violent également le principe d'égalité en opérant une démarche
spécifique à certains génocides et en ignorant d'autres", ainsi que "la
liberté d'expression, de manière disproportionnée, mais aussi et surtout la
liberté de la recherche".
Enfin, la nature de l'infration fait preuve d'une trop grande "imprécision".
"Les historiens se sont légitimement insurgés contre de tels textes",
estiment les juristes, alors que le mois dernier, l'association "Liberté
pour l'Histoire", présidée par René Rémond, avait accusé l'Assemblée
nationale de vouloir "soumettre la recherche et les enseignants" aux
"vérités officielles qu'elle édicte".
AFP 211647 NOV 06
Liste des signataires :
Bertrand MATHIEU, Professeur, Université Paris I
François TERRE, Membre de l'Institut
Anne Marie LE POURHIET, Professeur Université Rennes 1
Olivier GOHIN, Professeur, Université Paris II
Thierry DI MANNO, Professeur, Université de Toulon
François GAUDU, Professeur, Université Paris I
Anne LEVADE, Professeur Université Paris XII
Christophe BOUTIN, Professeur Université de Caen
Yves JEGOUZO, Professeur Université Paris I
Florence CHALTIEL, Professeur, I.E.P. Grenoble
Olivier DUBOS, Professeur, Université Bordeaux IV
Marie Claire PONTHOREAU, Professeur Université Bordeaux IV
Maryse DEGUERGUE, Professeur, Université Paris I
Frédéric SUDRE, Professeur, Université de Montpellier
Paul CASSIA, Professeur, Université Versailles-Saint Quentin en Yvelines
Diane de BELLESCIZE, Professeur, Université du Havre
Henri OBERDORFF, Professeur, I.E.P. de Grenoble
Olivier LECUCQ, Professeur, Université de Pau et des Pays de l'Adour
Jean MORANGE, Professeur, Université Paris II
Gilles LEBRETON, Professeur, Université du Havre
Yvonne FLOUR, Professeur, Université Paris I
Jean-Jacques DAIGRE, Professeur, Université Paris I
Catherine LABRUSSE RIOU, Professeur, Université Paris I
Yves DAUDET, Professeur, Université Paris I
Olivier JOUANJAN, professeur, Universités de Strasbourg et de
Fribourg-en-Brisgau.
Alain PIETRANCOSTA, Professeur, Université Paris I
Jean GAYON, Professeur, Université Paris I (Institut d'histoire et de
philosophie des sciences)
Michel MENJUCQ, Professeur, Université Paris I
Raymonde VATINET, Professeur, Université Paris V
Danielle CORRIGNAN-CARSIN, Professeur, Université Rennes 1
Alexis CONSTANTIN, Professeur, université Rennes 1
Pierre AVRIL, Professeur émérite, Université Paris II
Bernard CHANTEBOUT, Professeur émérite, Université Paris V
Guillaume WICKER, Professeur, Université Bordeaux IV
Michel GERMAIN, Professeur, Université Paris II
Joseph PINI, Professeur, Université Aix-Marseille III
Geneviève BASTID BURDEAU, Professeur Université Paris I
Hervé LECUYER, Professeur, Université Paris II
Florence DEBOISSY, Professeur, Université Bordeaux IV
Marie France CHRISTOPHE TCHAKALOFF, Professeur, Université Paris I
Jacques PETIT, Professeur, Université Rennes 1
Christian LARROUMET, Professeur Université Paris II
Christophe de LA MARDIERE, Professeur, Université de Dijon
Laurent AYNES, Professeur, Université Paris I
Olivier BARRET, Professeur, Université Paris V
Michel FROMONT, Professeur émérite, Université Paris I
Yves GAUDEMET, Professeur, Université Paris II
Vincent HEUZÉ, Professeur, Université Paris I
Philippe STOFFEL-MUNCK, Professeur, Université Paris I
Pierre MAYER, Professeur, Université Paris I
Philippe PORTIER, Professeur, Université Rennes I
Frédéric POLLAUD-DULIAN, Professeur, Université Paris I
André ROUX, Professeur, Université Aix Marseille III
Stéphane PIERRE CAPS, Professeur, Université de Nancy
Francis HAMON, Professeur émérite, Université Paris XI
Alexandre VIALA, Professeur, Université Montpellier
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