Comment peut-on signaler des sites incitant à la haine raciale sur l'Internet ?
Voir http://www.crif.org/index.php?page=sheader/detail&aid=9215&artyd=78
http://www.crif.org/index.php?page=main/contact&aid=9215&artyd=78
http://www.crif.org/index.php?page=articles_display/detail_th_type&thid=26
Vous souhaitez porter à la connaissance de la police des faits relatifs à la cybercriminalité, qui concernent un site incitant à la haine raciale ? Vous pouvez faire une copie d'écran du contenu illicite, et l'adresser par courrier au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance
<http://www.justice.gouv.fr/region/consult.php> dont relève votre domicile, et signaler le fait par courrier électronique à l' O.C.L.C.T.I.C
<http://www.interieur.gouv.fr/sections/contact/police/cybercriminalite> : oclctic@interieur.gouv.fr ; Vous pouvez aussi signaler les faits à une association antiraciste.
Qu'est ce que l'OCLCTIC ?
L'Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication relève du Ministère de l'Intérieur. Il appartient à la Direction Générale de la Police Nationale et dépend de Direction Centrale de la Police Judiciaire. Cet organisme a été créé en Mai 2000 afin de lutter contre la délinquance liée aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Sont associés aux activités de cet office : le ministère de la défense (direction générale de la gendarmerie nationale) et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale des douanes et droits indirects et direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
Dans son édition du 14 juin 2007, Le figaro revient sur les différentes missions de l'Office : « Pour démasquer les « cybercriminels », en dévoilant leurs techniques, l'OCLCTIC rode un guichet de dénonciations électroniques (internet-mineurs.gouv.fr). Entre septembre et mars dernier, sans qu'aucune publicité n'ait été effectuée, ce portail a recueilli près de... 4 000 signalements. » « Ils peuvent être anonymes », rassure d'emblée le commissaire Aghroum. Un tiers des informations se sont révélées inexploitables. Mais 2 100 signalements dénoncent la diffusion d'images ou des vidéos pédo-pornographiques, 208 des provocations à la haine raciale, 82 des injures xénophobes. Le reste dévoile de façon encore trop parcellaire des trafics d'armes, d'animaux, des provocations au suicide ou encore de douteux jeux de hasard... Autant de thèmes sous-estimés qui, ajoutés à d'éventuels propos terroristes diffusés dans des chats ou encore des recettes de bombes sur Internet, seront désormais traités par un super-guichet unique. Baptisé « plateforme de signalements de contenus illicites sur Internet », il devrait tourner à plein régime dès décembre. Installés sur une plate-forme située au siège de la direction centrale de la police judiciaire à Nanterre (101 rue des Trois Fontanots - 92000 Nanterre), les «cyberenquêteurs » - qui vont passer de 45 à 70 - ont été spécialement formés pour vérifier la réalité des signalements et les qualifier juridiquement afin d'éviter tout vice de procédure. Par ailleurs, des policiers et gendarmes « N'tech » peuvent voir en quelques clics si le signalement n'a pas déjà été effectué dans le passé ou n'a pas été traité par un commissariat ou une brigade de province. Ensuite, ils poussent leurs investigations sur les sites pour retrouver les adresses électroniques et localiser le suspect. Pour terminer, rappelons simplement que l'office est chargé : 1° D'animer et de coordonner, au niveau national, la mise en oeuvre opérationnelle de la lutte contre les auteurs et complices d'infractions spécifiques à la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication ; 2° De procéder, à la demande de l'autorité judiciaire, à tous actes d'enquête et de travaux techniques d'investigations en assistance aux services chargés d'enquêtes de police judiciaire sur les infractions dont la commission est facilitée par ou liée à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, sans préjudice de la compétence des autres offices centraux de police judiciaire ; 3° D'apporter assistance aux services de la police nationale, de la gendarmerie nationale, de la direction générale des douanes et droits indirects, de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et de tout autre service, en cas d'infractions visées à l'alinéa 2 de l'article 2, quant ils en font la demande. Cette assistance ne dessaisit pas les services demandeurs ; 4° D'intervenir d'initiative, avec l'accord de l'autorité judiciaire saisie, chaque fois que les circonstances l'exigent, pour s'informer sur place des faits relatifs aux investigations conduites. Marc Knobel
http://www.crif.org/index.php?page=articles_display/detail&aid=9215&artyd=78