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Assemblée générale de l'association Liberté pour l'histoire , 6 octobre 2007 (Extraits du compte-rendu, par Grégoire Kauffmann, secrétaire délégué)
[...] Françoise Chandernagor, vice-présidente – Les propositions de lois mémorielles se multiplient et sont déposées sur le bureau de l'Assemblée nationale. Il existe déjà une proposition de loi sur le « génocide » vendéen. D'autres suivront immanquablement sur le massacre des Cathares, la Saint-Barthélemy , etc. Ces propositions de loi dessinent une tendance typiquement franco-française. Il en va tout autrement au niveau européen, où le conseil des ministres européens vote les lois à l'unanimité. Ainsi, une décision-cadre « concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie », proposée en 2001 par le gouvernement français, a été adoptée par le Conseil des vingt-cinq ministres de la Justice le 20 avril dernier, à l'unanimité. Les Etats membres doivent, sous peine de sanctions de la Commission, la transcrire dans leur droit interne avant deux ans.
Cette décision-cadre va plus loin que la législation française existante : 1°) Elle étend les sanctions pénales du type loi Gayssot (ici, jusqu'à trois ans d'emprisonnement) à la contestation de tous les génocides et crimes contre l'humanité quels qu'ils soient ; 2°) En se référant aux statuts de la Cour pénale internationale, elle s'appuie sur une définition des génocide et « crime contre l'humanité » plus large que celle de notre code pénal ; 3°) Elle crée, outre le délit de « négation », un délit de « banalisation » que le droit français ignorait jusqu'à présent. Elle crée aussi un délit de « complicité de banalisation » ; 4°) Les comportements délictueux de « négation » ou de « banalisation » ne sont plus sanctionnés seulement dans les cas de génocides ou de crimes contre l'humanité, mais aussi – ce qui est nouveau – dans les cas de crimes de guerre ; 5°) En revanche, la « négation » ou la « banalisation » de crimes contre l'humanité pour des raisons religieuses ne seront sanctionnées que si la communauté religieuse opprimée s'identifie à une race ou une ethnie particulière ; 6°) Lorsque le génocide, le crime contre l'humanité ou le crime de guerre ont été commis par un régime totalitaire (à l'exception des crimes nazis, visés dans le texte par une disposition relative au Tribunal de Nuremberg), il reste, pour l'instant, permis de les nier, de les banaliser ou même d'en faire l'apologie . Malgré la demande des pays baltes, le Conseil des ministres européens a jugé impossible de rattacher les crimes du totalitarisme au racisme, unique objet, en principe, de la décision. Le Conseil se borne donc à renvoyer à la Commission le soin d'organiser, quand il lui plaira, une « audition publique » sur cette catégorie de crimes dans l'espoir de déboucher un jour sur des « réparations appropriées ». En clair, la « gayssotisation » générale continue d'épargner ceux qui nient ou banalisent les crimes du communisme, Katyn, la dékoulakisation, etc. En France, l'adoption de cette décision-cadre est passée inaperçue. Nous en avons été alertés par un historien italien. Pour l'heure, seuls les Anglais ont réagi en protestant contre une décision qui aboutit à une limitation inacceptable de la liberté d'expression. Cette affaire exprime un état d'esprit global ; elle montre que les historiens doivent s'organiser à l'échelle européenne pour défendre leur liberté d'expression [...].
(La réunion, à la fois publique et confidentielle, dont on vient de lire ici le compte rendu prtiel s'est tenue à la Sorbonne, où un amphithéâtre avait été mis gracieusement à la disposition de P. Nora et F. Chandernagor, respectivement président et vice-présidente de l'association qui arbore le nom de Liberté pour l'histoire , association à laquelle on peut s'inscrire en s'adressant à son siège, 23-25, rue Jean-Jacques-Rousseau, 75001 PARIS).
Ont participé à cette assemblée générale:
a) Liste des présents : Aldebert Jacques, Allain Jean-Claude, Azéma Jean-Pierre, Barthélemy Dominique, Becker Jean-Jacques, Benkorich Nora, Bilger Philippe , Blandin Claire, Cadet Nicolas, Brice Catherine, Bonet Pierre, Chandernagor Françoise, Briquel Chatonnet Françoise, Chassagne Françoise, Colosimo Jean-François, Crepin Thierry, Damaye Joëlle, Delaunay Jean-Marc, Eveno Philippe, Fichten Louis, Foucrier Annick, Hannin Valérie, Jeanneney Jean-Noël, Joly Laurent, Kazancigil Ali, Kauffmann Grégoire, Kerleroux Pierre, Le Bail Karine, Le Goff Jean-Pierre , Lemaître Nicole, Maillard Christophe, Maillé-Virole Catherine, Montenay Yves, Nantet Bernard et son fils, Nora Pierre, Ozouf Mona, Pervillé Guy, Peyrot Jean, Pomian Krzysztof, Puiseux Hélène, Renonciat Annie, Senard Catherine, Senneville Gérard de, Thibaud Paul, Till Eric, Tison Hubert, Vaïsse Maurice, Vergez Chaignon Bénédicte, Winock Michel .
b) Liste des pouvoirs : Agulhon Maurice, Allies Paul, Andrivet Patrick, Benassar Bartholomé, Bianco Lucien, Bimbenet Jerôme, Boulle Pierre, Champet Chantal, Chandernagor André, Chaouky Hamida, Cérino Christophe, Cieutat Bernard, Cieutat Marie-Antoinette, Chartier Marie-Thérèse, Chrétien Jean-Pierre, Cochet François, Coudry Marianne, Croubois Claude, Daix Pierre , Descamps Cyril, Duhem Jacqueline, Duval Noël, Fauchois Yann , Fray Jean Luc, Gaillard Michèle, Galster Ingrid, Gayrard Pierre Jean , Grenouilleau Mauricette, Guénaire Michel, de Guillenchmidt Jacqueline, Koessler Thierry, Lalouette Jacqueline, Lecuir Jean, Lecat Jean-Philippe, Marconis Robert, Martin Michèle, Medard Madeleine, Michaux Madeleine, Michaux Marie-Anne, Monnet Sylvie, Neveu Valérie, Oudin Bernard Pagnon Bruno, Pagnon-Pila Claire, Pecha Soulez Michel, Perriaux Bernard, Petot Françoise, Piachet Sylvie, Poignant Nathalie, Roman Alain, Rowley Antony, Roudinesco Elizabeth , Savornin Marie-Noël, Stora Frank, Sussel Philippe, Thomann Bernard, Verclytte Thomas, Verger Jacques, Veyne Paul , Vincent Catherine, Vivant Carole, Weber Jacques.
http://plumenclume.net/textes/2007/repressionracismeurope011107.htm